{"id":634,"date":"2019-10-25T21:09:24","date_gmt":"2019-10-25T19:09:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.grupoargraf.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2019-10-27T19:00:34","modified_gmt":"2019-10-27T18:00:34","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.grupoargraf.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

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Avis juridique<\/h1>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]En application de la Loi espagnole 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique (ci-apr\u00e8s LSSICE) , nous vous informons que le titulaire du site web est Grupo Argraf S.A..<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi LSSICE, les donn\u00e9es d’identification du titulaire sont les suivantes:<\/p>\n

Grupo Argraf S.A.<\/strong>
\nDomicile: Avenida de Navarra 36
\nCIF: A01014794
\nAdresse \u00e9lectronique: administracion@grupoargraf.com<\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

Grupo Argraf S.A. met gratuitement \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet le pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web implique l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions, qui pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou remplac\u00e9es par Grupo Argraf S.A. en publiant lesdites modifications sur le site web. Dans tous les cas, les utilisateurs auront pris connaissance pr\u00e9alablement des nouvelles Conditions avant de retourner sur le site web.<\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web et ses services et contenus sous le principe de bonne foi, sans transgresser la loi en vigueur et l’ordre public.<\/p>\n

Sont autoris\u00e9s la visualisation, l’impression et le t\u00e9l\u00e9chargement partiel du contenu du site web seulement et exclusivement dans les conditions suivantes:<\/p>\n

– Que ce soit compatible avec les fins du site web, sans que cela puisse l’endommager, le rendre inutilisable, le surcharger ou le d\u00e9t\u00e9riorer sous quelque forme que ce soit.
\n– Qu’ils se r\u00e9alisent avec la seule intention d’obtenir l’information contenue pour un usage professionnel. Son utilisation est interdite \u00e0 des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou d\u00e9compilation.
\n– Qu’aucun des contenus en rapport avec ce site web ne soit modifi\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit.
\n– Qu’aucun graphique, ic\u00f4ne ou image disponible sur ce site web soit utilis\u00e9, copi\u00e9 ou distribu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du texte ou des autres images qui l’accompagnent.<\/p>\n

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Grupo Argraf S.A. ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs au niveau de l’acc\u00e8s au site web ni \u00e0 ses diff\u00e9rents contenus, ni que ce dernier soit actualis\u00e9. Grupo Argraf S.A. fera le n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre les erreurs, r\u00e9tablir la communication et actualiser les contenus du moment que les causes de ces probl\u00e8mes ne rendent pas impossible ou extr\u00eamement difficile leur solution et d\u00e8s que l’entreprise aura pris connaissance des erreurs, d\u00e9connexions et manque d’actualisation de ses contenus.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web ainsi que l’utilisation non autoris\u00e9e pouvant \u00eatre faite de l’information qu’il contient est responsabilit\u00e9 exclusive de celui qui la r\u00e9alise. Grupo Argraf S.A. ne sera en aucun cas responsable des cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices pouvant provenir de l’acc\u00e8s au site web ou de son utilisation incorrecte.<\/p>\n

De m\u00eame, Grupo Argraf S.A. ne peut \u00eatre tenue pour responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant avoir lieu ni des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l’utilisateur (disque dur et logiciel) ou aux fichiers ou documents stock\u00e9s dus:<\/p>\n

– \u00e0 la pr\u00e9sence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilis\u00e9 pour la connexion aux services et contenus du site web.
\n– \u00e0 un mauvais fonctionnement du navigateur.
\n– \u00e0 l’utilisation de versions non actualis\u00e9es du navigateur.<\/p>\n

LIENS<\/strong><\/p>\n

Grupo Argraf S.A. n’assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des contenus consult\u00e9s \u00e0 partir de liens sur le site web du moment qu’ils sont externes \u00e0 ce dernier. Le motif de ces liens est d’encourager l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres sources d’information sur Internet.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 un utilisateur, un client ou une tierce personne consid\u00e8re les contenus ou les services rendus par les sites unis \u00e0 nous via un lien comme illicites ou faisant tort aux biens ou droits de l’utilisateur, d’un client ou d’une tierce personne et susceptibles de donner lieu \u00e0 une indemnisation, notamment le non-respect des principes suivants:<\/p>\n

– La sauvegarde de l’ordre public, l’investigation p\u00e9nale, la s\u00e9curit\u00e9 publique et la d\u00e9fense nationale.
\n– La protection de la sant\u00e9 publique ou des personnes physiques ayant la condition de consommateurs ou usagers, m\u00eame lorsqu’elles interviennent en tant qu’investisseurs.
\n– Le respect de la dignit\u00e9 humaine et les principes de non-discrimination pour des raisons de naissance, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalit\u00e9, de handicap ou pour n’importe quelle autre circonstance personnelle ou sociale.
\n– La protection de la jeunesse et de l’enfance.
\n– La sauvegarde des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/p>\n

il devra en faire savoir \u00e0 Grupo Argraf S.A. cependant, la r\u00e9ception de sa part de ladite communication ne supposera pas la connaissance aux effets de la responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue dans l’article 17 de la LSSICE.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Les contenus, la documentation, les images, les graphiques, les logos et les dessins inclus dans ce site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00e9l\u00e9ments corporatifs) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Grupo Argraf S.A. et se trouvent dument prot\u00e9g\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi espagnole et internationale sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, c’est pourquoi leur reproduction ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est express\u00e9ment interdite sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de Grupo Argraf S.A..
\nL’acc\u00e8s \u00e0 ce site web ne conf\u00e8re aux utilisateurs aucun droit ou titularit\u00e9 sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des \u00e9l\u00e9ments corporatifs, sauf utilisations signal\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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